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Quelques précisions sur les soins Orthophoniques en Libéral pour les patients de CMP


  • Toutes les informations ci-dessous sont actuellement caduques pour les secteurs de L'EPSM Agglomération-Lilloise de Saint-André. Cet établissement hospitalier a demandé et obtenu le 20/01/2017 un moratoire auprès de l'Agence régionale de Santé (Dr Maerten). Il n'y aura donc pas pour l'instant de conventionnement obligatoire des Orthophonistes prenant en charge un patient de cet EPSM. Il est donc possible de poursuivre comme auparavant l'utilisation de la carte vitale pour le paiement des actes auprès de l'Orthophoniste libérale. Vous pouvez contacter la direction de notre epsm

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  • Tous les CMP (centres médico-psychologiques) sont des services publics sectorisés et dépendent d'hôpitaux. Les CMP relèvent du champ sanitaire (et non du champ médico-social comme les CMPP et les CAMSP). Leurs fonctions définies dans l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, ne comporte quasiment jamais de possibilités d'hébergement. Généralement, il n'existe pas de facturation à l'acte pour les soins produits dans le cadre des CMP (hormis pour certains CMP intra-hospitalier) Les CMP sont compétents pour les troubles affectifs, psychiques et mentaux, et , ceux du développement. Parmi ces troubles, existent les troubles du langage qu'il soit oral ou écrit ainsi que les troubles des activités logico-mathématiques (retard de langage, retard de parole, dysphasies, difficultés dans l'apprentissages du langage écrit, dyslexies, dysorthographie, ... etc). Ces troubles pouvaient être pris en charge par les Orthophonistes du CMP ou par ceux du secteur privé avec une prescription médicale (le plus souvent cette prescription du suivi orthophonique était faite par le médecin de famille).

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  • La caisse nationale d'assurance maladie a dénoncé en décembre 2016 "payer deux fois" pour les patients d'un CMP: Une fois pour les troubles émotionnels et affectifs par la dotation annuelle de fonctionnement (DAF hospitalière pour le CMP/HJ/EPSM), et, une seconde fois par le paiement direct des orthophonistes libérales dans le remboursement des actes pour les troubles langagiers ou logico-mathétiques. En fait, les émoluments hospitaliers des Orthophonistes qui devaient être correctement réévalués à un niveau infra-Master en raison de plus de trois années de formation (initiale et permanente) ne l'ont pas été, depuis plus de cinq ans. Il s'en est suivi une forte désaffection des Orthophonistes pour le travail Hospitalier et l'incapacité des Hôpitaux donc des CMP à délivrer les soins d'Orthophonie. Ceci aggrave l'inégalité devant des besoins croissants qui s'ajoute à la stagnation des moyens hospitaliers. Le double paiement n'existe pas. Il est un leurre grotesque inventé pour se soustraire aux obligations comptables sans se soucier des conséquences calamitteuses qui s'en suivront ...

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  • En conséquence et à partir du 01/01/2017 : Lorsqu'un patient est suivi à la fois par une Orthophoniste libérale et un CMP/HJ/EPSM, il existe deux possibilités : soit les soins d'Orthophonie peuvent s'arrêter sans préjudice pour le développement du patient, soit et impérativement, l'Orthophoniste demande une convention individuelle (pour chaque patient : enfant ou adulte) avec le Directeur de l'établissement hospitalier de rattachement du CMP/HJ. Il ne doit donc plus exister ni utilisation de la carte vitale ni paiement direct de l'assuré à l'Orthophoniste pour un patient suivi en CMP/HJ/EPSM . L'orthophonie libérale devient presque "gratuite". Néanmoins, cette apparente gratuité à évolution exponentielle en termes de volume d'actes annuels est facturée aux hôpitaux et aggravera leurs comptabilité jusqu'à la faillite. Il s'agit là et à nouveau "Comme d'habitude" d'un procédé dit "économique" mais à vraiment très courte vue et qui ne donne aucune réponse claire pour la partie non remboursable par l'Assurance Maladie puisque celle-ci ne peut décider que ce dont elle est tributaire. Voila une bonne occasion de saisine du Conseil d'Etat! ....


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  • Il est probable également que les prescriptions d'Orthophonie pour les patients d'un CMP/HJ/EPSM doivent être rédigés par l'un des praticiens hospitaliers du CMP. De même, les bilans annuels normés standardisés devront leur être adressés pour la prolongation annuelle des conventions individuelles. ...

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  • Par ailleurs, cette lecture très économique des articles anciens du Code de la Sérité Sociale datant d'une autre époque et jamais appliqués jusqu'alors fait renoncer à la politique honorable de l'excellence hospitalière française. L'excellence hospitalière repose au minimum sur la sélection des agents hospitaliers quelque soit leur grade en fonction de leurs particulières compétences et après étude des dossiers et passage éventuel de concours. On ne peut pas remercier la CNAM de ce triste raccourci qui fait de tout orthophoniste libéral un hospitalier conventionable au gré des pénuries hospitalières! Quelle diable régression, quel malheureux amalgame Privé-Public au détriment financier et représentatif du second, Pardon aux orthophonistes compétents !!! ..

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  • Enfin, Il sera, à moyen terme et le plus rapidement possible, nécessaire que soit mise sur pied une structure administrative de saisie avec télétransmission pour l'hôpital de rattachement. Entre autres, un logiciel (national SVP, et, élaboré avec l'aide de la CNAM) de saisie et de contrôle des actes (contrôle des cartes CPS et réutilisation de la carte vitale de l'assuré compatible avec les logiciels préalablement existants chez l'orthophoniste et à l'hôpital soit élaboré et suivi pour faciliter cette tâche (normalement et économiquement dévolue à la CNAM ;-) ) et éviter une paperasserie digne des moines papistes ... pour rattacher cette production d'actes à l'EPSM créancier.

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  • Si vous avez un doute sur l'établissement de rattachement, vous pouvez consulter la page incluse suivante sur la Région Nord-PdC/Adultes qui liste les adresses de l'ensemble des Hôpitaux et EPSM créanciers, sur la partie de l'ancienne région des Hauts-de-France. Attention, un même secteur peut avoir deux hôpitaux de rattachement : l'un pour la pédopsychiatrie(EPSM-AL situé à Saint-André par exemple), l'autre pour la psychiatrie adulte (EPSM-LM situé à Armentières, par exemple) ...

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  • Pour consulter la lettre de la Fnof du Nord-PdC qui vous a récemment contacté pour la partie de l'ancienne région des Hauts-de-France...

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page réalisée par pedopsy Patrice Duquenne
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